Conditions générales de vente - Laiima Craft

1.Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes réalisées sur le site Laiima Craft, spécialisé dans la fabrication et la vente de peluches, porte-clés, accessoires faits main et patrons au crochet.

Elle s'applique à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet de Laiima Craft.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des frais de livraison et des modalités de paiement

2.Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales faites à la main, pouvant inclure :

•Peluches, porte-clés, décorations et accessoires faits mains ;

•Produits personnalisés ou réalisés sur commande;

•Patrons au crochet.

Caractéristiques des produits :

•Chaque création est artisanale et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies ou descriptions.

•Les couleurs, tailles et finitions peuvent légèrement différer selon la disponibilité des matériaux et la technique de fabrication.

•Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le Client et validées via devis.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les peluches et accessoires proposés peuvent comporter de petites pièces (yeux de sécurité, éléments cousus). Elles ne sont pas destinées aux enfants de moins de 3 ans sans surveillance d’un adulte.

Le Client est responsable du respect des recommandations d’usage et de sécurité.

3.Commandes

Les produits standards proposés sur le site peuvent être commandés et payés directement en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits personnalisés ou réalisés à la commande, selon les indications fournies par le Client, doivent être demandés via le formulaire de contact ou par email. Un devis personnalisé sera alors envoyé au Client pour validation. La commande est considérée comme ferme uniquement après acceptation du devis et, le cas échéant, le versement d'un acompte.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour la réalisation des produits personnalisés ou réalisés à la commande. Laiima Craft se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de comportement jugé inapproprié du Client.

✔ Validation commande boutique en ligne :

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement via la plateforme sécurisée utilisée par Laiima Craft.

Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client.

✔ Commandes personnalisées :

Toute commande personnalisée validée par devis signé ou confirmation écrite du Client constitue un engagement ferme et définitif.

La fabrication débute après réception de l’acompte le cas échéant.

✔ Acompte :

L’acompte versé reste acquis à Laiima Craft en cas d’annulation par le Client après validation du devis, sauf accord exceptionnel.

✔ Délai maximum légal :

Le délai de fabrication des produits personnalisés est précisé sur le devis.

À défaut d’indication spécifique, le délai maximum de livraison ne pourra excéder 30 jours à compter de la validation de la commande.

4-Prix

Les prix des produits proposés sur le site Laiima Craft sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Laiima Craft. Toutefois, le montant facturé au Client correspond au prix en vigueur au moment de la commande.

Les frais éventuels de livraison ou d'expédition sont précisés séparément et ajoutés au moment total de la commande avant validation du paiement.

5-Paiement

Le paiement des commandes doit être effectués selon les modalités choisies par le Client lors de la validation de la commande.

Pour les produits standards, le paiement est exigible au moment de la commande et peut être effectué via les moyens de paiement proposé par le site, tels que la carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé mis à disposition par Laiima Craft.

Pour les produits personnalisés ou réalisés à la commande, un acompte est demandé lors de l'acceptation du devis. Le solde doit être réglé avant l'expédition de la commande. La commande est confirmée dès réception de l'intégralité du paiement.

Le Client s'assure que les informations fournies pour le paiement sont exactes et que le règlement est effectué avec son consentement. En cas de paiement non reçu, Laiima Craft se réserve le droit de retarder, suspendre ou annuler la commande.

Tous les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités via la plateforme choisie pour les transactions, garantissant la confidentialité et la protection des données du Client.

6-Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, uniquement en France métropolitaine. Les délais de traitement et d'expédition varient selon le type de produit et sont donnés à titre indicatif :

•Produits Standards en stock : Le traitement de la commande est effectué sous 1 à 2 jours ouvrés, puis expédiés sous 2 jours ouvrés via le mode de livraison choisi par le Client.

•Produits personnalisés ou réalisés à la commande : Un délai de fabrication sera défini en accord avec le Client, en fonction de la complexité et le volume demandé. Une fois la commande finalisée, l'expédition est effectuée sous 2 jours ouvrés.

Les frais de livraison seront précisés au Client lors de la commande.

Les produits sont expédiés via un transporteur avec suivi.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.

En cas de perte ou de détérioration du colis avant sa réception par le Client, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Selon le résultat de cette enquête, un nouvel envoi ou un remboursement pourra être effectué.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative annoncée, le Client pourra résoudre le contrat par email ou courrier recommandé.

En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

7-Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, pour les produits standards.

Le client peut exercer ce droit en contactant Laiima Craft via le formulaire de contact ou par email, en précisant la commande concernée. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, accompagnés de la preuve d'achat fournie par Laiima Craft. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de livraison de la part de Laiima Craft.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Toute commande personnalisée validée est ferme et définitive.

Les patrons PDF et autres fichiers numériques sont ni repris, ni échangés, ni remboursés dès leur téléchargement ou leur envoi.

Les patrons numériques sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le remboursement des produits standards retournés (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai légal de 14 jours suivant la réception et la vérification que le produit est en parfait état.

8-Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Laiima Craft, y compris les créations, textes, images, modèles, patrons PDF, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation des contenus sans l'autorisation préalable et écrite de Laiima Craft est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile/et ou pénale de l'utilisateur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection s'applique à l'ensemble des produits proposés sur le site, qu'ils soient standards ou personnalisés. L'achat d'un produit ne confère au Client aucun droit sur les créations, sauf pour un usage strictement personnel et privé.

9-Garanties

Laiima Craft s'engage à fournir des produits conformes à leur description sur le site et de qualité correspondant aux normes applicables.

Tous les produits vendus bénéficient également de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Produits standards et personnalisés : Les articles sont contrôlés avant expédition. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit signaler la réclamation par email dans un délai raisonnable après réception du produit. Laiima Craft s'engage à remplacer, réparer ou rembourser le produit concerné si le problème ne peut être résolu.

Produits personnalisés : compte tenu de leur caractère unique, la garantie ne couvre pas l'insatisfaction liée au choix des options, couleurs ou motifs validés par le Client. Elle ne s'applique qu'aux défauts de fabrication ou aux erreurs manifestes.

10-Responsabilité

La responsabilité de Laiima Craft est engagée jusqu’à la remise effective du produit au Client, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Laiima Craft ne saurait être tenue responsable :

• d’un usage inapproprié des produits,

• du non-respect des consignes de sécurité,

• d’une usure normale liée à l’utilisation,

• ou de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Laiima Craft est limitée aux cas de défauts de fabrication ou d’erreurs manifestes affectant les produits, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en contactant Laiima Craft via le formulaire de contact ou par email.

12-Litige & Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Laiima Craft, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Pour ce faire, le Client doit adresser une réclamation écrite à Laiima Craft.

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un mois, le Client, consommateur au sens de l'article L.133-4 du Code de la consommation, peut saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur établi par la Commission de l'Audit et du Contrôle de la Médiation de la Consommation, conformément à l'article L.615-1 du Code de la consommation.

Coordonnées du médiateur :

La Société Médiation Professionnelle

Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Adresse : Alteritae 5, rue Salvaing 12000 Rodez

13-Force majeure

Laiima Craft ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, maladie, rupture d’approvisionnement, panne informatique, événement imprévisible et indépendant de sa volonté).

14-Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.